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Avis d’enquete public

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de 15 communes de l’Essonne

Par arrêté n° ASST-2021/1 du 27 septembre 2021, le président du Syndicat de l’Orge a décidé de soumettre à enquête publique le projet des zonages d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Cyr-sous-Dourdan, Breux-Jouy, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Chéron, Le Val Saint Germain, Sermaise, Saint-Maurice-Montcouronne, Vaugrigneuse, Saint-Yon, Mauchamps, Villeconin, Souzy-la-Briche, Breuillet, Dourdan et Roinville., qui se déroulera :
Mercredi 27 octobre 2021 à 9h00 au Samedi 27 novembre 2021 à 12h00
CONSULTATION DU PROJET : Le dossier d’enquête et un registre papier seront à la disposition du public dans les mairies ci-dessous pendant leurs heures habituelles d’ouverture au public :
-  Mairie de Dourdan, située à l’Esplanade Jean Moulin à Dourdan
Ouverture : - Du Lundi au Vendredi : 8h45 à 12h et 13h30 à 17h30
- Le Samedi : 8h45 à 12h
-  Mairie de Vaugrigneuse, située au 1 Rue Héroard à Vaugrigneuse
Ouverture : - Les Mardi et Jeudi : 14h à 18h
- Le Samedi : 10h à 12h
-  Mairie de Saint-Chéron, située au 3 Parc des Tourelles à Saint-Chéron
Ouverture : - Du Lundi au Vendredi : 8h30à 12h et 13h30 à 16h30
- Le Samedi : 9h à 12h
-  Mairie de Breuillet, située au 42 Grande Rue à Breuillet
Ouverture : - Les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8h30à 12h et 13h30 à 17h00
- Le Mardi : 8h30 à 12h
- Le Samedi : 9h à 12h
-  Mairie de Saint-Yon, située au Rue des Cosnardières, 91650 Saint-Yon
Ouverture : - Les Mardi et Jeudi : 9h à 12h et 13h00 à 17h00
- Le Samedi : 9h à 12h

Les pièces du dossier et le registre dématérialisé seront également accessibles via l’adresse suivante : http://zonages-dassainissement-eaux-pluviales-15communes-de-lessonne.enquetepublique.net
Une tablette sera mise gratuitement à disposition dans les mairies de Saint-Yon, Breuillet, Saint-Chéron, Vaugrigneuse et Dourdan aux horaires d’ouverture du public.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :
M. Stéphane du CREST de VILLENEUVE assumera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :
-  Mairie de Dourdan, le Mercredi 27 Octobre de 9h à 12h
-  Mairie de Breuillet, le Mercredi 3 Novembre de 14h à 17h
-  Mairie de Saint-Yon, le Samedi 13 Novembre de 9h à 12h
-  Mairie de Vaugrigneuse, le Jeudi 18 Novembre de 14h à 17h
-  Mairie de Saint-Chéron, le Samedi 27 Novembre de 9h à 12h

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit :
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être soit :
-  consignées sur le registre d’enquête papier mis à disposition dans les mairies de Saint-Yon, Breuillet, Saint-Chéron, Vaugrigneuse et Dourdan pendant les heures précitées d’ouverture au public,
-  déposées, par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur les tablettes mise à disposition en mairie de Saint-Yon, Breuillet, Saint-Chéron, Vaugrigneuse et Dourdan ou via le site internet dont l’adresse est mentionnée ci-dessus, du Mercredi 27 octobre 2021 à 9h00 au Samedi 27 novembre 2021 à 12h00,
-  reçues de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences,
-  adressées au commissaire enquêteur :
o par voie postale au siège de l’enquête :
M. le commissaire enquêteur – Syndicat de L’Orge
19 Rue de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville
o soit par courriel :zonages-dassainissement-eaux-pluvia...
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur le registre papier seront consultables dans les mairies de Saint-Yon, Breuillet, Saint-Chéron, Vaugrigneuse et Dourdan. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus.
Les observations et proposition du public devront être déposée entre Mercredi 27 octobre 2021 à 9h00 au Samedi 27 novembre 2021 à 12h00.

RESULTATS DE L’ENQUETE  :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet du Syndicat de l’Orge. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public au 15 mairies du zonage d’eaux pluviales ainsi qu’au Syndicat de l’Orge pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Lien du téléchargement
https://wetransfer.com/downloads/6d...

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